Plusieurs images viennent de la banque d’ima1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par Ophélie IRMA, autoentrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 97745159000037, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
La Prestation ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Ophélie IRMA.
Ophélie IRMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Ophélie IRMA et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Ophélie IRMA est exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les séances d’énergétique chinoise pratiquées par Ophélie IRMA, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique.
Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise.
Sont également exclues de l’activité de Ophélie IRMA, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Ophélie IRMA pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
3- Conditions de réalisation des Prestations
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur la carte de visite et le site internet. Ophélie IRMA ne reçoit que sur rendez-vous et à l’adresse précisée sur la carte de visite, le site internet ou lors de l’échange téléphonique.
Lors des Prestations, Ophélie IRMA met à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire (table de massage…).
Par mesure d’hygiène et pour le confort thermique du client, ce dernier s’engage à apporter systématiquement :
- Une grande serviette de bain (pour recouvrir la table) ;
- Un plaid ou une couverture personnelle (pour se couvrir durant la séance).
En cas d’oubli, Ophélie IRMA pourra proposer du linge de dépannage (sous réserve de disponibilité) ou se réserver le droit de reporter la séance si les conditions d’hygiène ne sont pas respectées, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
Gestion des retards : La ponctualité est essentielle pour le bon déroulement du bilan énergétique. En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée afin de ne pas léser les rendez-vous suivants. Pour tout retard supérieur à 15 minutes, Ophélie IRMA se réserve le droit de refuser le client et d’annuler la séance. Dans ce cas, la prestation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical.
Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Ophélie IRMA notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Ophélie IRMA de tout ce qui peut constituer une contre-indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques mais il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Ophélie IRMA lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Ophélie IRMA établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles aux pratiques énergétiques.
Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Ophélie IRMA de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Ophélie IRMA se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
5- Conditions financières et règlement
Le montant des Prestations proposées est à hauteur de 75 euros.
Ophélie IRMA n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le règlement s’effectue en totalité au moment de la réservation du rendez-vous, par virement bancaire. La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement. À défaut de réception du paiement sous 48h après la pose d’une option de rendez-vous, Ophélie IRMA se réserve le droit d’annuler la réservation.
Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous. Pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, la somme versée lors de la réservation sera conservée par Ophélie IRMA à titre d’indemnité forfaitaire et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Ophélie IRMA se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- Incapacité de travail et force majeure
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Ophélie IRMA se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Ophélie IRMA une indemnité compensatrice.
7- Force majeure
La responsabilité de Ophélie IRMA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Il en est de même pour les annulations de rendez-vous du fait de Ophélie IRMA dès lors qu’ils sont justifiés par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Ophélie IRMA. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
9- Responsabilité civile professionnelle
Ophélie IRMA a souscrit auprès du Cabinet GERBAULT une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Ophélie IRMA ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Ophélie IRMA l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2026ge libre de droit https://www.freepik.com/.